Conditions Générales de ventes | VersandApo.de

Conditions générales de ventes

Statut: 03/2016

Pelikan-Apotheke
Propriétaire Dr. Achim Kaul e.K.
Albertstrasse 14
67227 Frankenthal
Allemagne

Les conditions générales de ventes présentes contiennent seulement les conditions en vigueur entre vous et nous, tant que celles-ci ne se modifient pas à travers des accords entre vous et nous.

Nous vous informons sur des modifications de ces conditions générales de ventes dans notre page d’internet, par écrit, via fax o par e-mail.

1. Enregistrement comme client

Votre enregistrement dans notre système de commerce est gratuit. N’existe pas un droit d’admission dans notre système de commerce. Nous autorisons à participer au système de commerce seulement des personnes, que sont capable de contracter dans une manière illimitée. Sur notre demande vous devez nous envoyer une photocopie de votre carte d’identité. Pour l’amission vous devez remplir électroniquement formulaire de déclaration de domicile que vous pouvez trouver sur notre page web et nous l’envoyer. Vous devez indiquer complètement et conforme à la vérité les données nécessaires pour l’enregistrement. Avec l’enregistrement vous indiquez votre adresse d’e-mail et vous choisissez une password. Vous devez tenez secret la password et vous ne devez pas la communiquer à tiers aucunement.

Abstraction faite de la déclaration de votre accord avec la valeur de ces conditions générales de ventes, votre enregistrement n’a pas aucune obligation. L’enregistrement ne vous oblige pas à acheter las marchandises que nous offrons.

Si vos indications personnelles changent, vous êtes responsable de les actualiser. Vous pouvez effectué faire les modifications online après vous vous êtes enregistrés dans "mon compte".

2. Conclusion du contrat

Toutes les offres dans notre shop sont sans engagement. La commande s’effectue à travers la transmission par voie électronique du bon de commande rempli entièrement, par écrit, par fax ou par téléphone.

Pour recevoir une livraison de médicaments vous devez nous indiquer votre numéro de téléphone quand vous réalisez votre commande. Sous ce numéro le personnel pharmaceutique de notre pharmacie peut vous conseiller sin payer plus taxes. Nous sommes à votre disposition téléphoniquement pour vous informer et conseiller de lundi à vendredi de 8.00 heures à 18.00 heures.

En nous donnant votre commande, vous nous garantissez que le destinataire de la marchandise ait 18 ans.

Nous réservons le droit de refuser o limiter quantitatifment la livraison de médicaments pour éviter l'abus de médicaments.

Après avoir commandé, vous recevez par e-mail une confirmation de la commande que contient les données du contrat, l’avertissement de la révocation et notre conditions générales de ventes en forme de texte. Sous toute réserve des règlements suivants se réalise entre vous et nous un contrat de vente sur les articles commandés, après avoir reçu la confirmation de commande.

En cas de commandes de médicaments avec prescription cela seulement est valable si on a une ordonnance médicale valable.

Nous ne livrons pas des articles réfrigérants, des narcotiques et des médicaments avec ordonnance pour animaux.

Nous ne livrons pas des médicaments avec ordonnance en Autriche.

Les commandes du étranger ou les livraisons dans l'étranger seulement sont possibles au-dedans de l'Europe.

Les langues è disposition pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol et l’italien.

Le texte du contrat se mémorise et les données du contrat se enregistrent dans la confirmation de commande que vous pouvez imprimer après avoir reçu l’e-mail.

3. Livraison

Nous livrons le médicament commandé en deux jours ouvrables après avoir reçu la commande, si le médicament est disponible dans ce période et seulement si nous n’avons pas fait autres accords avec vous.

Nous livrons autres marchandises usueles de la pharmacie en deux jours ouvrables après avoir reçu votre commande à moins que dans l’offre n’il y a pas indiqué autre chose.

Pour les livraisons au étranger européen les temps de la livraison sont entre 2 et 8 jours ouvrables, cela dépend du pays correspondant.

Si on n'a pas envoyé les produits commandés dans le temps prévu, nous vous informons immédiatement par e-mail.

Si après la conclusion du contrat un produit n’est pas disponible, nous vous informons immédiatement et nous vous proposons éventuellement de vous livrer un produit similaire. Si un produit similaire n’est pas disponible ou si vous ne voulez pas des produits similaires, nous vous remboursons immédiatement la contrepartie que vous peut-être avez déjà fait.

La livraison s’effectue au choix du client à l’adresse indiquée par le client. La personne qui commande s’occupe de que le cercle de personne est autorisé à recevoir la marchandise chez l’adresse de livraison indiquée. Si une livraison n’est pas possible nous nous occupons de que vous recevez une seconde livraison gratuite.

4. Prix

Les prix que nous avons indiqué, sont comme des prix finales, compris les taxes et l’envoi au-dedans de République fédérale allemande. Les frais d’envoi que se forment, sont énumérés avant de terminer la commande et sont notés séparément sur la facture.

5. Paiement

Nous vous proposons les modalités de paiement suivantes:

  • facture
  • note de débit bancaire (SEPA)
  • paiement d'avance
  • carte de crédit (MasterCard/EuroCard, Visa, AMEX)
  • PayPal
  • SOFORT Banking

Nous nous conservons le droit d’exclure modes de paiement. En ce cas nous vous informons immédiatement.

Le prix de vente sans retenue est dû immédiatement après réception de la facture. Il est composé des prix bruts indiqués taxe à la valeur ajoutée incluse.
Le paiement par avis de prélèvement s’effectue au plus tôt après 7 jours après la remise du colis à DHL (poste).
En cas de retard de paiement de la part du client, des intérêts moratoires sont dûs au taux de 5% au-dessus de l’intérêt de base respectif de la Banque Centrale Européenne. Si nous pouvons prouver qu’il y a un dommage plus élevé dû au retard, nous sommes autorisés à le faire valoir.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au règlement intégral de toutes les créances. S’il y a péril en la demeure avec le paiement plus de dix jours, nous avons le droit de résilier du contrat et d’exiger la restitution de la marchandise.

7. Droit de révocation

Vous avez le droit de révocation. Quant aux conditions et conséquences juridiques du droit de révocation se renvoye au avertissement de la révocation.

8. Garantie

Si la marchandise livrée est défectueuse, vous êtes autorisé, dans le cadre des dispositions légales, à exiger un remboursement, à résilier du contrat ou à rabaisser le prix d’achat.

9. La résolution online des litiges selon el article 14, paragraphe 1 du règlement ODR (Online Dispute Resolution)

La Commission Europeénne met à disposition une plateforme pour la résolution online des litiges que vous pouvez trouver sous le link https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas ni obligés ni disposés à participer à une procédure pour arbitrer une litige devant une commission de conciliation.

10. Informations sur la loi sur les batteries / sur l‘électronique

Informations sur la loi sur les batteries

Selon le décret sur les batteries nous sommes obligés, concernant la vente des batteries, accumulateurs ou avec la livraison des appareils que contiennent batteries ou accumulateurs, à vous faire observer le suivant:
Les batteries et les accumulateurs ne se peuvent pas jeter dans les déchets.
Comme consommateur final vous êtes obligés à restituer les batteries usagés.
Vous pouvez restituer gratuitement les batteries usagés dans notre pharmacie.
Les batteries et les accumulateurs de notre assortiment se peuvent aussi renvoyer par poste à vos dépenses.

Les batteries et les accumulateurs que contiennent des substances nocives sont marqués avec le symbole d’une poubelle rayée.
Près du symbole de la poubelle il y’a l’indication chimique de la substance nocive. "CD" signifique cadmium "PB" plomb et "HG" mercure.

Informations sur la loi sur l‘électronique

Les appareils électriques et électroniques ne se peuvent pas éliminer à travers des déchets.
Une élimination seulement se peut effectuer à travers d’un lieu de rassemblement local des communes.

11. Limitation de la responsabilité

Nous garantons pour résolution et négligence grave. En outre nous garantons pour violation négligente de obligations, laquelle réalisation rend possible l’exécution réglementaire du contrat, laquelle violation met en danger obtenir la fin du contrat et sur laquelle vous, comme client, confiez. Dans le dernier cas dénommé nous garantons seulement pour le dommage prévu et typique du contrat. Nous garantons seulement pour violation légèrement négligente de obligations dénommés dans les phrase précédentes.

L’exclusion de la garantie n’est pas valable en cas de violation de vie, corps et santé. La garantie, selon la loi de la responsabilité du produit, reste intacte.

12. Tribunal compétent, droit applicable, autre

Pour les commerçants et les personnes qui ne possèdent pas un tribunal compétent général dans le pays, tous litiges issus de ce rapport contractuel seront de la compétence du tribunal de 67227 Frankenthal.

Pour faire des modifications ou des compléments de ces conditions générales de ventes se présentent en forme écrite. Des fax ou des documents en forme de texte ne correspond pas à l’exigence de forme écrite.

13. Clause salvatrice

Si certaines dispositions du contrat y compris ce règlement sont totalement ou partiellement non valides ou si le contrat présente une quelconque lacune, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions demeure intouchable.

Statut: 13 mars 2016

Pelikan-Apotheke, Propriétaire: Dr. Achim Kaul e.K., Tribunal d'instance Ludwigshafen HRA 21044, Albertstrasse 14, 67227 Frankenthal, Code d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires: DE148444012.

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